Conditions générales d’utilisation du site

Champ d’application et définitions. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux services proposés par le site « Alex Web D » disponible sur le site Internet www.alexwebd.com. Ce service est édité par l’autoentrepreneur Alexandre HAURIE-MAJAYRE, immatriculé à la CCI de Pau sous le numéro SIREN 842 156 879 et dont le siège social est situé 2 rue sully - 64320 IDRON

Dans les présentes, « Alex Web D » : désigne la société Alexandre HAURIE-MAJAYRE immatriculé à la CCI de

Pau sous le numéro siren 842 156 879, ayant pour siège social le 2 rue sully - 64320 IDRON. « Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le Site. « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. « Site » : désigne le site Internet www.alexwebd.com

2 HÉBERGEMENT DU SITE
Nom de l’hébergeur : Ovh Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. ACCEPTATION EN LIGNE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site est conditionnée à l’acceptation des présentes CGU. Toute utilisation du site engendre une présomption de prise de connaissance et d’acceptation des CGU par l’Utilisateur. Si ce dernier n’accepte pas de se voir appliquer ces CGU, il lui est prié de ne pas utiliser ledit site. L’acceptation des présentes CGU est entière, inconditionnelle et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de se voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, Alex Web D se réserve la possibilité de rendre nul tout contrat.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Alex Web D se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout Utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées et acceptées sans réserves.

5. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.

L’ensemble des coûts afférents à l’accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Alex Web D se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU / CGV. Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf période de maintenance, interruption inopinée du Service.

Alex Web D peut être amenée à interrompre l’accès de tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet d’Alex Web D sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alex Web D. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. La marque « Alex Web D » ainsi que le logo figurant sur le Site est une marque enregistrée (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ce logo effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’Alex Web D est prohibée au sens des articles

L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est seul responsable des interrogations qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L. Alex Web D ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux

du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Alex Web D. L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des informations sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux informations, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement,

d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.